La CFTC a toujours su s’adapter depuis 2001 et
c’est une raison de son succès actuellement chez HPE.
Depuis le début des négociations en
décembre la CFTC a suivi, en parfaite synchronisation avec les avocats des CE
qui accompagnent les syndicats, une ligne directrice constante :
·
Sécuriser l’accord GPEC pour les 4 années à venir,
·
Comprendre parfaitement le
nouveau contexte juridique 2018,
· Négocier avec méthode et lucidité
l’amélioration GPEC In et GPEC Out des
dispositifs existants,
·
Examiner les conséquences et les risques pouvant résulter
d’une absence d’accords,
· Prendre l’ensemble des informations disponibles et retours
terrain avant toute décision syndicale.
Les négociateurs CFTC ont toujours
suivi cette ligne directrice, sans jamais en dévier.
Nous avons également porté les idées
de syndicats non représentatifs (le point de vue de FO est sur le Blog), et
jusqu’au dernier moment nous avons cherché à obtenir des avancées.
La signature CFTC le 15 février des accords dans les 2 sociétés est une conséquence logique, soutenue par une très large majorité de "oui" des salariés consultés.
1255 commentaires à lire:
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Records à battre
Le coin des ex HPE (GPEC Out 2017) -> 730 posts
Le coin des ex HPE (GPEC Out 2016) -> 871 posts
Le coin des PDA 2006-2007 -> 1625 posts
Le coin des PDAV 2013-2014 -> 1885 posts !
Info CFTC
Le simulateur CFTC RCC HPE 2018 version 8.1 a été lancé à temps avec l'aide des testeurs FO, et envoyé aux abonnés du simulateur vers 11h.
Aucun bug ne nous a été remonté pour l'instant !
RCC IBM validée également, 70% d'avis positifs
Pour 545, le bail a démarré le 1 er mars 2017 pour 9 ans, soit 2026.
C'est bien un 3/6/9 donc résiliable à chaque anniversaire triennal
soit 28/02/2020, 2023, 2026 avec 6 mois de préavis.
Pour les potentiels partants fin Avril, j'imaginais que les congés payés acquis sur la période 2017-2018 serait payés lors du "solde de tout comptes" (au moins au prorata des 11 mois) or je ne les retrouve pas dans le simulateur 8.1. Le compteur CP reste à 0. Aurais je raté quelque chose ?
Quoi qu'il en soit, merci encore pour tout le boulot effectué.
pour 605, si tu saisis en case G7 tu retrouveras le montant en case D40
Voici le premier bug recensé sur la 8.1
Le calcul des CP pose problème. On a 5 fois moins avec la 8.1 que la 7.0… :) (saisie de la case G7 et résultat en C38)
Donc en attendant la 8.2 et le bon montant, saisissez 0 en G7
Bonjour,
Concernant le calculateur et le calcul de l'indemnité légale de licenciement (Tab "informations légales") , je vois bien la majoration de 30% pour les cadres de plus de 55 ans et avec plus de 5 ans d'ancienneté, par contre je ne vois pas l'indemnité minimale de 6 mois dans ce cas (le tableau détaillé se trouve http://cftchp.free.fr/indemnite_licenciement_metal.html)
591
Le mieux est de créer une SASU pour rester au régime général des retraites. (Même si Macron va unifier les régimes). Ca n'est pas si compliqué et ça peut être fait par ton comptable pour 2 à 3000 Euros.
Par la suite tu pourras ta payer soir en dividendes soit devenir salarié de ta SASU si tu as besoin de valider des trimestres à l'issue du CM
Merci 608, nous regardons ce cas particulier.
En ce qui concerne le montant exact des congés payés dus et qui est largement sous-estimé dans la 8.1, nous allons sortir une version 8.2 du calculateur cette semaine. Donc saisissez pour l'instant dans la 8.1 le chiffre 0 en case G7.
Suite 610, suite à quelques cas particuliers remontés, il y aura aussi des modifications dans la version 8.2 sur le calcul de l'indemnité conventionnelle légale et pour le respect du plafonnement des indemnités en cas d'interruption du congé de mobilité.
Bonjour,
Sur quoi sera basé le calcul des cotisations Agirc/Arcco durant le Congé Mobilité : sur la base du revenu de remplacement payé par HPE ?
Bonne journée
bonjour 612
Ce sera reconstitué à 100% du revenu de référence afin de ne pas pénaliser le candidat au départ :
8.3.2.1.1 Couverture retraite complémentaire
Conformément aux dispositions AGIRC et ARRCO, le présent accord prévoit pour les salariés en congé de mobilité, la possibilité d’obtenir des points de retraite complémentaire, moyennant le versement de cotisations calculées comme s’ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 100% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles.
Pendant la période du congé de mobilité rémunérée à 75% de la rémunération mensuelle brute moyenne, les cotisations AGIRC ARRCO seront prélevées selon les répartitions patronale et salariale habituelles sur la rémunération perçue (75%).
Pour garantir au salarié une couverture sur la retraite complémentaire (AGIRC ARRCO) identique à celle dont il bénéficiait avant le congé de mobilité, les cotisations AGIRC ARRCO sur le delta de 25% de la rémunération seront calculées comme si les salariés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales et interviendront selon les répartitions patronale et salariale habituelles conformément aux délibérations AGIRC / ARRCO
bonjour, confirmez-vous qu'on demander un congé mobilité SENIOR (avec extension jusqu'à 48 mois) meme si le projet GPEC est une création d'entreprise déjà démarrée (KBIS)
Bonjour, avec la disparition du préavis, le montant des ISV a augmenté... par conséquent si le nouveau montant d'indemnités risque de dépasser le plafond de 10 PASS, est-ce que le fait de convertir ses indemnités en "temps", permet de contourner ce problème ou est-ce que le plafond est appliqué avant la conversion temps ?
pour 614, oui et la réponse est post 593 remis ici :
pour 583, déjà c'est inexact. Voici les clauses d'interruption du congé de mobilité
8.3.5 Fin du congé de mobilité
8.3.5.1 Fin à l’échéance du congé de mobilité
Le congé de mobilité cessera à l’issue de la durée totale intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.3.4 et la/les suspensions(s) éventuelle(s) au titre de périodes de travail externe et le contrat de travail sera définitivement rompu.
8.3.5.2 Cas de fin anticipée du congé de mobilité
Le congé de mobilité prend fin de manière anticipée lorsque les salariés ont finalisé leur projet professionnel précédemment validé dans les conditions suivantes :
- Pour les salariés en projet de repositionnement externe en entreprise, le congé de mobilité prendra fin de manière anticipé et automatique lorsque le salarié aura été confirmé dans un emploi en CDI à l’issue de la période d’essai si celle-ci est applicable.
Les salariés en projet de formation diplômante ou certifiante, pourront choisir de mettre fin à leur congé de mobilité de manière anticipée à l’issue de la formation diplômante ou certifiante, sous réserve de présentation d’une attestation de présence aux examens de certification.
- Les salariés en projet de création ou reprise d’entreprise pourront demander la cessation anticipée de leur congé de mobilité, si leur activité peut être démarrée de façon effective avant le terme du congé de mobilité. Cette possibilité sera soumise à la validation du POCC et de la DRH, qui analysera la capacité du créateur ou repreneur à démarrer de façon effective son activité.
Pour les cas de fin anticipée de congé de mobilité cités exclusivement précédemment, les salariés bénéficieront d’une indemnité de repositionnement rapide équivalente aux montants qui auraient été perçus si le congé de mobilité était allé jusqu’à son terme (cf article 8.10).
Le congé de mobilité pourra également être rompu en cas de non-respect des engagements du salarié définis à l’article 8.6.1 du présent accord ou d’abandon du dispositif. Il ne bénéficiera pas, dans cette hypothèse, de l’indemnité de repositionnement rapide.
8.3.5.3 Clause de retour
Tout salarié qui n’aurait pas réussi à se repositionner au cours de son congé de mobilité (dans le cadre d’un projet de CDI / CDD de 12 mois) ou en cas d’accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie du conjoint, perte d’emploi du conjoint, situation de surendettement telle que définie par l’article L330-1 et suivants du Code de la Consommation, jugement de divorce, séparation ou dissolution d’un PACS) pourra demander une réintégration au sein de la société, dans les conditions suivantes :
- Formuler la demande avant la fin du congé de mobilité par courrier recommandé, la date d’envoi faisant foi
- Avoir renoncé à l’avance sur indemnités (acompte) lors de la signature de la rupture d’un commun accord du contrat de travail
Cette demande devra être validée par la Commission de Suivi et sur recommandation du POCC au vu du dossier et des démarches entreprises par le salarié. Le refus de la commission de suivi devra être motivé.
En cas de réintégration, celle-ci se ferait dans l’entité et le business d’origine. Le salarié retrouverait la rémunération et l’ancienneté qui étaient les siennes avant son départ en congé de mobilité.
---
Si le diplome n'est pas obtenu, saisir Altedia et la commission de suivi pour un changement de projet éventuel. Mais il n'y a aucun droit de retour sauf éventuellement en cas d'accident de la vie.
Lorsqu'on atteint la retraite avant 24 mois le reliquat du CM est versé en indemnité. Mais que se passe-t-il si on a deja 10 pass avec les autres indemnités? le reliquat est payé ou perdu?
Bonjour
Comment peut-être traité le dossier carrière longue d'un salarié né en octobre et qui pourrai liquider sa retraite au 01/11/2022 au bout des 48 mois ?
bonjour 618
par une validation Mercer uniquement. Si la prise de CET entraine une première partie de congé de mobilité en 2019 couvrant à peu de chose près les 12 mois de l'année calendaire et que donc il y a un risque de ne pas obtenir la rémunération suffisante pour obtenir les 4 trimestres 2019 de l'assurance retraite, alors le départ sera décalé.
Info !
Sur seulement les 5 premiers jours des ouvertures des contacts Mercer et Altedia, 80 courriels dans le premier cas, 50 appels dans le second.
Pour 619: Retraite obligatoire en 2019. Merci du conseil pour prolonger le CM. Mais c'est interdit je crois. Dois-je comprendre dans la deuxieme partie de ta reponse que l ón peut depasser 10 PASS , la partie au dessus etant imposable?
Si le reliquat est perdu cela creer une inegalite de montant payé qui est fonction de l'age, de l'anciennete et du niveau de salaire. la logique voudrait que le reliquat soit payé indepedemment des indemintés et taxé comme un CM.
Pour 619: Cela veut dire que si on a plus de 50 ans on peut dépasser 10 paas? Avec un impact fiscal certes? Mais pas de plafond alors?
pour 623 et 624, il est strictement impossible de dépasser les 10 PASS (total brut des 4 indemnités) pour un plus de 50 ans et 7 APSS pour les moins de 50 ans.
pour 623 l'inégalité existe partout dès qu'il y a une notion d'âge et d'ancienneté donc ce n'est pas un argument sur ce plan.
En complément : on ne peut effectivement pas prolonger le CM en cas de projet retraite. Mais pour un autre projet validé Altedia, cela nous parait envisageable.
Sur un autre sujet, nous conseillons aux salariés qui pensent présenter un projet retraite avec quintuplement de l'indemnité de départ de nous contacter à cftchp@hpe.com car il existe un risque fiscal selon la date de liquidation de la retraite à notre avis.
Merci pour la clarification 625. mais que veut dire 619 avec:" Dépasser le plafond de 10 Pass pour les plus de 50 ans a des conséquences fiscales (imposition CSG/CRDS au premier euro des sommes perçues)." Si on ne peut pas depasser ?
pour 627, c'était juste pour expliquer mode consolation pourquoi les négociateurs de 2014 ont fait le choix de plafonner : afin d'éviter l'imposition au premier euro en échange d'un meilleur plancher d'indemnités et de meilleurs conditions pour la majorité des salariés?
Info !
Sur demande de la Direccte qui a commencé à examiner l'accord RCC, un avenant est soumis à signature des 3 syndicats :
Modification de l’article 8.2.3.2
Les parties entendent apporter des précisions à l’article « 8.2.3.2 L’étude des candidatures par la Commission de validation RH – c. Troisième vague de volontariat en cas d’insuffisance de volontaires » de l’accord portant Rupture Conventionnelle Collective conclu le 15 février 2018.
Le 2nd paragraphe de cet article énonce qu’ :« en outre, si à l’issue des deux ou trois vagues de volontariat, il apparaissait que le nombre de candidatures remplissant l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues par l’accord était supérieur au nombre de départs volontaires initialement envisagés, les Parties se réuniront pour examiner l’opportunité d’accepter ou non les sur-volontaires. L’acceptation des candidatures se ferait selon les mêmes modalités, selon le même ordre et les mêmes critères de départage que ceux prévus lors des vagues 2 et, le cas échéant 3. »
Les parties conviennent de préciser et d’ajouter à la suite de ce paragraphe que : « Dans l’hypothèse où les parties accepteraient le départ de sur-volontaires pour FY18, un avenant à l’accord RCC du 15 février 2018 prévoyant notamment le nombre de congés de mobilité additionnels serait signé par les parties. En outre, cet avenant ferait l’objet d’une nouvelle demande de validation préalable auprès de la DIRECCTE concernée. »
Attention, cet avenant s'il est majoritairement signé (et il le sera probablement sinon la Directte rejettera le plan) ne veut en aucun cas dire que plus de volontaires seront acceptés à l'issue des vagues de volontariat !
La Direction a proposé un avenant ? Est-ce à dire que ce serait le seul point sur lequel la DIRECCTE "challenge" cet accord ?
pour 630, cet avenant a été rédigé à la demande de la Direccte. Et il va dans le bon sens. Mais ils ont encore près de 3 semaines pour remettre leur avis donc prudence, d'autres points peuvent ressortir.
Pourquoi la DIRECCTE demande-t'elle cet avenant qui, si je comprends bien, est la main tendue à HPE pour faire partir plus de volontaires que nécessaire/prévus, dans les mêmes conditions (alors que les syndicats n'ont pas voulu accepter d'augmenter le chiffre des départs).
Je ne comprends pas pourquoi la DIRRECCTE pousse dans cette directions (même s'il n'est pas forcément idiot de laisser cette possibilité d'accepter plus de départs que prévus)
pour 632, au contraire la Direccte exige une formalité administrative spécifique en plus si jamais plus de départs étaient demandés puis acceptés par les 3 syndicats (qui ont refusé d'accepter plus de départs en amont mais personne ne connait les futures positions en aval).
A noter : sur le plan de 130 départs DXC ESF, ils ont refusé après volontariat 50 départs supplémentaires pour un ensemble de raisons :
Extrait du DiXiT CFTC ESF numéro XVII :
La Direction ESF a rencontré les organisations syndicales représentatives le 6 février, pour aborder les points suivants :
• Extension du PSE GPEC-OUT 2017. Les syndicats représentatifs n’ont pas pu donner suite à cette proposition pour des raisons propres à chacune d’elles. Ces raisons couvraient notamment :
o La difficulté réelle d’obtenir l’agrément de la DIRECCTE sur cette extension très tardive alors que cet agrément est indispensable,
o L’incohérence à relancer le PSE 8 semaines après l’avoir clos,
o La réouverture d’un PSE clos qui s’appuie sur des modalités qui n’existent plus.
• Les changements des processus d’évaluation et de notation.
• Le calendrier des négociations qui va être très chargé jusqu’à fin mai. Tout arrive en même temps :
o NAO, autres négociations obligatoires,
o Négociations des accords de substitution – remplacement des accords hérités d’HPEF et HPCCF – à durée indéterminée ou à durée déterminée ; ces négociations sont encadrées par l’accord de méthodologie (ATT/ARTT, Astreintes/IP, Télétravail, Egalité Professionnelle, etc),
o Négociations inter-sociétés (protection sociale complémentaire, handicap, etc) à élargir le cas échéant à toutes les sociétés françaises du groupe DXC.
Info CFTC
Nouvelle version 8.2 du calculateur envoyé aux abonnés en direct du simulateur (abonnement : cftchp@hpe.com) avec une présentation encore plus complète des AG CFTC HPE de la semaine dernière
bravo CFTC pour la nouvelle version !
Est-il obligatoire de prendre tous ses CET avant le début du congé mobilité ?
Si oui, comment est décalé le départ si les 12 mois de la première partie du congé de mobilité couvrent l'année calendaire 2019, comme évoqué en 621 ?
Pour 626: pouvez vous clarifier ce que vous entendez par le risque fiscal sur les projets de retraite a moins de 6 mois ?
merci !
pour 636, nous pensons qu'il pourraity avoir un risque de requalification fiscale de votre centre d'impôt au moment du départ en retraite, surtout si la personne est déjà retraitable au moment du départ.
Donc nous demandons à la RH une expertise fiscale, et de notre côté nous procédons à des vérifications.
Est-il obligatoire de prendre tous ses CET avant le début du congé mobilité ?
Si oui, comment est décalé le départ si les 12 mois de la première partie du congé de mobilité couvrent l'année calendaire 2019, comme évoqué en 621 ?
pour 637: il faudra qu'on ait une reponse certaine avant de signer l'accord de depart, car c'est un point susceptible de remettre en cause l'interet de l' operation. Personellement, j'envisage d'abandonner ma candidature si c'etait confirme, et peut-etre meme, si on n' a pas de certitude
pour 639, nous sommes d'accord. Il faut savoir qu'une fois signé votre départ, vous avez un délai de rétraction de 8 jours (nouveauté RCC 2018). Et que nous voulons avoir clarifié cela avant la fin mars.
Pour l'instant, le principal danger nous semble être celui-ci selon un premier expert consulté par la CFTC :
"Grand risque d’imposition (impôts sur le revenu, cotisations sociales, CSG / CRDS) dès le 1er euro de l’indemnité de RCC pour les salariés qui peuvent liquider leur retraite à taux plein à la date de signature de la convention de rupture avec HPE"
Pour 637: Quand aura-t-on une clarification sur ce point? L'exonération fiscale des indemnités est essentielle pour une decision de choix de GPEC out.
pour 638, ce n'est obligatoire que si l'on veut prolonger son congé de mobilité senior au delà de 24 mois.
Si il manque du salaire soumis à cotisations sociales pour générer les 4 trimestres en 2019, et bien le départ sera décalé ou bien peut-être il y aura dispense de prises de CET. Ce sera du cas par cas...
Calculateur 8.2 petit bug dans le calcul , si interuption du CMS de 24 mois, les mois sont à 75 % et non à 100% , au dela de 24 mois ils sont à 100 % ?
Deux petits bugs:
référence à E48 dans le texte en K47, E48 étant devenu je pense F63 ?
estimation fin du CM en H17/H18 qui bugge en Option2
Sinon, pour la prise des CET avant congé de mobilité senior (question de 638), avec différentes simulations ça semble quand même la meilleure option fiscale de liquider ces CET avant CM ...
Et une question: dans le cas d'un congé de mobilité senior, si on doit prolonger, doit on prolonger jusqu'à la fin du dernier mois du trimestre nécessaire à cotiser ou bien 1 mois du trimestre suffit ? Par exemple, si mon dernier trimestre est Q4 2021, dois-je prolonger mon CM jusqu'au 31/12/201 ? Au 31/10/2021 ? Autre ?
Info CFTC
Nous examinons un par un les petits bugs remontés. Version 8.3 probable d'ici la fin de la semaine.
Sur l'inquiétude 640-641, nous venons d'obtenir une réponse un peu plus rassurante :
"Concernant le régime social de l’indemnité de RCC si le salarié dispose de l’âge légal de départ à la retraite. L’analyse effectuée est faite sur la seule base des textes applicables mais non encore précisés par la jurisprudence.
Comme discuté lors de notre entretien téléphonique le régime fiscal des indemnités de RCC est prévu au 1 1° de l’article 80 duodecies du code général des impôts. C’est sur cet alinéa qu’est assis le régime social des indemnités de rupture au sens de l’article L242-1 du code de sécurité sociale. OR le CGI mentionne dans les indemnités de RCC comme non imposable au même titre que les autres indemnités de licenciement hors PSE qui ne tienne pas compte de l’âge et des droit à la retraite du salarié sortant. La circulaire n°2009-210 du 10 juillet 2009 ne s’y appliquant pas, le régime fiscal et social usuel va s’appliquer.
L’indemnité n’est pas imposable. En revanche son régime social (cotisations sociales et CSG et CRDS) est identique aux autres indemnités de rupture unilatérale soit : la fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 79 464 €. En revanche elle est soumise à CSG et CRDS pour le montant perçu excédant le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement"
Et nous avons maintenant 2 développeurs au travail, un CFTC et un FO. Impossi ble de faire mieux !
Info CFTC
Et si vous étiez chez IBM actuellement ? RCC majoritaire signée pour 94 départs
Quelques informations synthetiques :
1/ Conditions d'eligibilite aux mesures de RCC :
- Etre en CDI actif, exercer son activite sur le territoire metropolitain & appartenir a l'une des unites visees
- Etre a plus de 48 mois de la retraite a taux plein Securite Sociale (pour les personnes nees avant le 1er avril 1961,un releve de carriere sera demande)
- Et soit avoir un projet professionnel determine qui apporte immediatement ou a terme une solution professionnelle (reprise d'un emploi en CDI ou CDD de + de 6 mois
- Suivre une formation qualifiante ou formation longue, creation d'une entreprise, rechercher un emploi & confirmation que l'antenne d'accompagnement sera en mesure de proposer 2 offres valables d'emploi,voire 3 apres 50 ans), soit avoir un projet personnel lui permettant de ne pas s'inscrire comme demandeur d'emploi pendant une duree minimal d'un an.
.Delai de retractation de 5 jours calendaires a compter de la signature de la convention de rupture
- Engagement d'IBM de ne pas mettre en reuvre de licenciements economiques jusqu'au 30 juin 2018
2/ Les mesures financieres de la RCC
.Indemnite de rupture du contrat de travail : Montant de l'indemnite legale de licenciement ou si plus favorable de l'indemnite conventionnelle de licenciement prevue par la convention collective de l'UIMM
. lndemnite specifique incitative :
o 0,4 mois de salaire brut moyen mensuel par annee d'anciennete pour les 9 premières annees d'anciennete
o 0,6 mois de salaire brut moyen mensuel par annee d'anciennete de 10 a 14 ans
o 0,8 mois de salaire brut moyen mensuel par annee d'anciennete de 15 a 19 ans
o 1 mois de salaire brut moyen mensuel par annee d'anciennete au-dela de 20 ans compris
Ces 2 indemnites ne se cumulent pas. L'indemnite sera au minimum de 2 mois de salaire et est plafonnee a 24 mois ou a 150 000 € brut. Le montant le plus faible sera retenu mais ne pourra etre inferieure aux indemnites legales ou conventionnelles.
...
...
. Le Conge de mobilite : Un conge de mobilite de 6 mois pour les salaries de moins de 50 ans et de 8 mois pour les plus de 50 ans est propose. Celui-ci a vocation d'apporter une aide dans la recherche d'un reclassement externe.
.Allocation de conge de mobilite : Remuneration en % du salaire moyen mensuel brut du salarie volontaire
o Pendant la periode equivalente a la periode theorique de preavis : 100 %
o Pendant la periode au-dela de la periode theorique de preavis :
• Salarie dont le salaire moyen mensuel brut est inferieur a 1PMSS :80 %
• Salarie dont le salaire moyen mensuel brut est compris entre 1et 2 PMSS :72,5 %
• Salarie dont le salaire moyen mensuel brut est superieur a 2 PMSS :65 %
. lndemnites pour concretisation rapide de projet (ICRP) :Concerne les volontaires ne demandant pas a beneficier du conge de mobilite. Cette indemnite est calculee sur la base de 100 % des sommes dues au titre de ce conge.
. lndemnite d'incitation au reclassement externe (ICAP) : Pour les salaries ayant demande un conge de mobilite mais ayant fait part de la concretisation de leur projet avant la fin du conge,beneficieront d'une indemnite representant un montant egal a 100 % de !'allocation de mobilite restant a courir
. Action de formation d'adaptation ou de reconversion : Prise en charge de la facture de l'organisme (valide par l'antenne) a hauteur de 8 000 € HT (une derogation pourra Atre demande dans la limite de 15 000 € HT
.Aide a la reprise OU a la creation d'entreprise : Les salaries dans cette situation pourront beneficier d'un accompagnement adapte et d'une aide financiere de 15 000 € bruts payables en 2 fois. lls pourront egalement demander une formation, notamment de gestion,a hauteur de 6 000 € HT.
. Accompagnement a la mobilite geographique : Si changement de residence principale (100 kms minimum) une indemnite forfaitaire d'installation est prevue, ainsi qu'une aide au demenagement de 5 000 € HT.
...
...
3/ Situation des salaries eligibles aux Mesures de Fin de Carriere (MFDC)
Attention, il n'y aura pas plus de departs que les 94 personnes prevues dans le plan,et les RCC sont prioritaires vis-a-vis des departs MFDC.
. Un releve CNAV serait obligatoirement demande lors de l'entretien
. Dispense d'une duree maximale de 36 mois et minimal de 3 mois
. Allocation mensuelle brute de 60 % du salaire de reference brut et plafonnee a 2 PMSS (soit 6 622 € I mois brut pour 2018) et un salaire plancher de 2 000 € brut par mois sans proratisation
. Les sommes percues sont soumises a cotisations sociales et a l'impot sur le revenu
. lndemnite complementaire a l'entree en dispense d'activite :
o Salaire de reference mensuel brut inferieur ou egal a 1PMSS :6 mois bruts
o Salaire de reference entre 1et 2 PMSS inclus : 5 mois bruts o Strictement superieur a 2 PMSS :4 mois bruts
. lndemnite de depart a la retraite : Bareme exprime en mois brut
o Apres 2 ans d'anciennete :0,5 mois de salaire - 5 ans :1mois - 10 ans :2 mois - 20 ans :3 mois
Apres 30 ans d'anciennete :4 mois de salaire - 35 ans :5 mois - 40 ans :6 mois
. Avance sur l'indemnite de depart a la retraite : Possibilite de recevoir une avance representant 75 ou 95 % du montant brut de l'indemnite
Bonjour, je travaille à temps partiel actuellement à 70%. Est-ce que les 100 % et 75 % de salaire dans le GPEC-Out sont relatifs à mon salaire mensuel brut moyen ou mon salaire mensuel brut de base ?
Bonjour, peut-on travailler à temps partiel (par exemple, en autoentrepreneur) pendant un congé de mobilité senior ?
Il semble que mon post d'hier n'ait pas été publié:
dans le cas d'un congé senior, jusqu'à quelle date faut il le prolonger versus le dernier besoin en trimestre à acquérir ? A la date de fin de ce trimestre par exemple 31/12/2021? Ou bien le 31/10/2021 suffit si le salaire permet d'avoir suffisamment cotisé pour ce trimestre?
Cela a un impact non négligeable sur ce que l'on prend sur le package ...
trimestres assimilés /cotises
Ce que j’ai trouvé sur les Trimestres la dernière année pour la retraite :
=======================================================================================
Il vous faut désormais 150 heures payées au Smic pour valider un trimestre. En clair, aujourd’hui,
quelque soit votre durée d’activité professionnelle, vous validez un trimestre dès lors que votre salaire
atteint 1450.50 €. (dans la limite de 4 trimestres par an).
Par contre, comme vous le soulignez si justement, la dernière année d’activité ne tient pas compte du
montant de votre salaire, on ne prend que les trimestres civils entiers travaillés.
===========================================================================================
Bonjour 651
Il y a une reconstitution du salaire sur l’ensemble de la carrière,
1. Pour les salariés ayant travaillé à temps complet et à temps partiel
L’assiette de la rémunération de Référence est identique à celle prévue au point 1 ou au point 2 selon que le salarié perçoit ou non des commissions et est calculée conformément à l’article L3123-5 du code du travail. Ainsi leur carrière sera reconstituée dans la limite des informations à disposition dans l’entreprise. Les périodes pour lesquelles les informations sont manquantes seront neutralisées et ainsi considérées comme étant des périodes à temps plein
bonjour 652
Tout dépend s’il s’agit d’un projet retraite ou non.
S’il s’agit d’un congé mobilité senior hors projet retraite :
8.4.4.1 Durant les périodes de travail ou missions en CDI, CDD, CTT
Dans le cadre du dispositif, le salarié aura la possibilité d’effectuer des périodes de travail à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre d’un CDD, d’un CDI ou un Contrat de Travail Temporaire. Le congé de mobilité sera suspendu (et le terme du congé de mobilité reporté d’autant) pendant la période travaillée si le CDD, CDI ou CTT excède une durée de 30 jours calendaires consécutifs.
Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié ne pourra pas retravailler directement ou indirectement pour HPE. Le versement de l’allocation, suspendu, reprendra à l’issue de la période de travail à l’extérieur de l’entreprise.
Pour rappel, la durée totale du congé de mobilité intégrant la durée initiale prévue à l’article 8.4.3, la suspension du congé au titre de cette période de travail externe, la prise de jours de CET et la conversion d’indemnités supra conventionnelles ne pourra excéder 48 mois.
Les salariés en projet d’éligibilité en retraite à taux plein sont exclus de cette disposition.
Pour les projets retraite le candidat n’est pas censé retravailler au sens de reprendre un emploi à temps partiel de type CDD, CDI ou CTT.
En revanche il n’y a aucune mention d’une interdiction quelconque de percevoir un complément de revenu par exemple en tant qu’autoentrepreneur, sachant que même certaines personnes toujours en CDI le font déjà.
Merci de la réponse 643 à la question 638 : Est-ce vrai quelle que soit l’option pour la durée du congé de mobilité ?
C’est-à-dire : Il n’est obligatoire de prendre tous ses CET avant le début du congé mobilité que si l'on veut prolonger son congé de mobilité senior au-delà de 24 mois (option 1) ou 26 mois (option 2).
pour 653, cela nous semble être, par prudence, une bonne question pour Mercer. Merci de partager la réponse quand tu l'auras, nous cherchons aussi de notre côté
oui 657, voir pour cela le pdf que nous avons envoyé avec la version 8.2 du simulateur qui présente les 2 cas pages 25 et 26
654 cite un point important :
"la dernière année d’activité ne tient pas compte du montant de votre salaire, on ne prend que les trimestres civils entiers travaillés."
Question : Est qu'il faut que le dernier mois du dernier trimestre de la dernière année, soit vraiment travaillé jusqu'au DERNIER JOUR?
Ou en d'autres termes, s'il manque 1 semaine au dernier mois du dernier trimestre, ca valide quand même celui-ci?
Ou peut on trouver la réponse "officielle" à cette question svp?
Merci!
De 653 à 658:
effectivement, je poserais la question à Mercer, mais la réponse semble claire sur la FAQ du site AGIC/ARRCO (et cohérente avec le post de 654):
Attention pour la dernière année, seuls les trimestres effectués réellement seront validés. Tout dépend de votre date de départ en retraite. Si vous partez le 1er juin 2014, vous aurez un trimestre ; si vous partez le 1er juillet, vous aurez deux trimestres.
Donc il faut bien prolonger le CM jusqu'au 31/12/2021 pour acquérir ce 4ème trimestre, pas le choix.
pour 660
En règle générale, c’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile.
Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er novembre ne donne droit qu’à trois trimestres.
Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.
Si on a besoin de 4 trimestres il faut donc cotiser l’année complète.
J'ai entendu que le bonus special Q1 pour les vendeurs pourrait n étre versé qu'en Q3. Comment cela sera géré pour ceux qui partent fin Avril?
Petits commentaires sur le calculateur:
- en G3, la date de départ étant guidée par le plan, elle pourrait etre verouillée par une liste pour éviter des simulations incorrectes
- en F61 pour la date retenue de fin de CM senior, si elle doit etre calée sur une fin de trimestre (question ouverte), peut-etre que ça ferait du sens de verifier la saisie en F60 et aligner F61 automatiquement sur une fin de trimestre, là aussi pour éviter des simulations incorrectes ?
Pour 660
Attention à l'année 2019 pour un depart en retraite , car les 2 premiers trimestres ne semblent pas etre validés car les mois de janvier à avril inclus ne sont pas cotises .
Info CFTC
Nouveau texte d'avenant soumis à signatures suite 629 sur demande de la Direccte :
« Dans l’hypothèse où les parties accepteraient le départ de sur-volontaires pour FY18, un avenant à l’accord portant Rupture conventionnelle collective du 15 février 2018 prévoyant notamment le nombre de ruptures conventionnelles additionnelles dans le cadre de l’accord de rupture conventionnelle collective serait signé par les parties.
Il est entendu que le contenu de cet avenant à l’accord de rupture conventionnelle collective du 15 février 2018 ferait l’objet d’une information du comité de groupe, du comité d’entreprise et des CHSCT compétents, conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) en date du 15 février 2018.
En outre, cet avenant ferait l’objet d’une nouvelle demande de validation préalable auprès de la DIRECCTE concernée.
Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de cet avenant à l’accord portant rupture conventionnelle collective seraient appliquées conformément au chapitre 10 de l’accord précité.»
« Dans l’hypothèse où les parties accepteraient le départ de sur-volontaires pour FY18, un avenant à l’accord portant Rupture conventionnelle collective du 15 février 2018 prévoyant notamment le nombre de ruptures conventionnelles additionnelles dans le cadre de l’accord de rupture conventionnelle collective serait signé par les parties.
Il est entendu que le contenu de cet avenant à l’accord de rupture conventionnelle collective du 15 février 2018 ferait l’objet d’une information du comité de groupe, du comité d’entreprise et des CHSCT compétents, conformément aux dispositions de l’article 3.2 de l’accord portant Rupture Conventionnelle Collective (RCC) en date du 15 février 2018.
En outre, cet avenant ferait l’objet d’une nouvelle demande de validation préalable auprès de la DIRECCTE concernée.
Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de cet avenant à l’accord portant rupture conventionnelle collective seraient appliquées conformément au chapitre 10 de l’accord précité.»
Pour 644, peux-tu préciser ta question ? Tu as pris l'option 24 ou 26 mois ?
Si tu cesses ton congé de mobilité à partir du 6ème mois, les mois qui restent sont à 75% dans les 2 cas. Si tu prolonges au delà de 24 ou de 26 dans la limite de 48, la prolongation est à 100%. Toujours un bug selon toi ?
pour 663, il n'y a quasiment aucun commercial qui partirait dans ce plan (2 places sur HPEF et 2 sur CCF dans "ingénieur commercial catégorie")
Mais au cas où, la date d’arrêt de la rémunération de référence fait que tu n'y auras pas droit en vague 1 (cela ne concernerait d'ailleurs que le calcul de ton icl)
Définition de la Rémunération de référence pour le calcul du revenu de remplacement du bénéficiaire du congé de mobilité et de toutes les compensations financières autres que l’indemnité conventionnelle de rupture du contrat de travail (valable quelle que soit l’option 1 ou 2 choisie)
Pour les salariés commissionnés
L’assiette de la rémunération de Référence est la rémunération sur la base de l’OTE théorique des douze derniers mois précédant le mois de la signature de la convention de rupture.
Nous avons mis la main sur un autre simulateur qui est un vulgaire plagiat d'anciennes versions du simulateur CFTC. C'est assez consternant mais bon, c'est comme cela et côté éthique, à chacun d'apprécier.
Nous vous conseillons de ne pas perdre de temps avec cet excel largement obsolete.
La future version CFTC HPE 8.3 devrait être assez proche de l'idéal possible en terme de programmation.
Consternant 669 mais c'est à l'image de ce qu'est devenue la CGC sur CCF
pour 670, ne généralisons pas même s'il est incontestable que cela dépend des responsables de section et que le millésime 2018 n'a plus grand chose à voir avec le millésime 2016. Ce qui est vrai d'ailleurs pour tous les syndicats. En meilleur ou en pire ? C'est vous qui avez la réponse également, site par site et société par société.
Pour information écrit a Mercer pas de réponse (dekja l'an derneir un peu long a l'allumage) : il m'avait fallu 3 messages avant la reponse .
Pour 667, avec 8.3 option 24 mois , si interuption du CMS au bout de 20 mois , les 4 mois qui restent sont évalués sur 100% du brut dans la case E52 et non à 75% de G9 comme cela devrait.
CFTC, pour votre réponse en 662 :
"Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension".
Si on a besoin de 3 trimestres la dernière année pour partir en retraite et que l'on s’arrête le 23 septembre. Les cotisations sont suffisantes pour le 3e trimestre?
Comment se fait le calcul ou quelle est la règle cotisations->trimestres pour la dernière année svp?
Merci!
merci 673, le correctif sera dans la 8.3
Info CFTC
La Direction propose de faire remonter les noms des personnes ayant eu une carrière internationale qui souhaiteraient partir en retraite, afin que la CARSAT les accueille en entretiens individuels sur site
Merci donc de nous écrire à cftchp@hpe.com afin que nous puissions vous aider
Info CFTC GPEC In
Pour la formation , ce sont les RHs qui vont centraliser les besoins, puis présenter à la commission formation de votre CE. Le budget est sécurisé pour FY18, mais sera toujours là après si l'enveloppe n'est pas dépensée.
Redynamisation, les avancées seront présentées en CE (demande CFTC). Idem pour le budget, valable après octobre 2018.
Pour 669 ceux sont les mêmes qui ont brillamment négocie qui ont fait le simulateur donc pas étonné de trouver des approximations. Cela dit rendons à César ce qui appartient à Gege le simulateur avait été développé a l'epoque ou la Troïka dissidente .était dans sous bannière CFTC..
Merci mais c'est largement inexact 678.
Pour la petite histoire qui n'intéressera pas grand monde, la base du simulateur utilisée encore aujourd'hui a été créée par un adhérent CFTC HPF parti dans un PSE. Il y a eu ensuite d'autres développeurs volontaires et à un moment donné c'est un développeur extérieur (un ancien adhérent CFTC CCF) qui est intervenu.
Ce développement (version GPEC Out 2016) a été payé avec l'argent des adhérents CFTC de la métallurgie 38.
La CFTC est donc bien propriétaire. Comme nous serons toujours en avance d'une ou plusieurs versions car il faut connaitre les accords négociés et signés, leurs subtilités, toutes les réglementations 2018, avoir des retours de centaines d'utilisateurs et avoir le sens des formules pour simplifier l'utilisation, faire un procès à la CFE-CGC pour ce plagiat grossier et inutile n'est pas actuellement envisagé. Sa seule diffusion étant une contre-publicité en plus d'être une source d'erreurs pour ses utilisateurs.
Bonsoir, merci pour le 676.
J'espère que ça sera très utile.
J'ai vous avez envoyé un e-mail.
Pour 676: Tres bien mais ils feraient bien de commencer par assurer reponses et support pour les retraites privées HP . J'attend des reponses depuis plusieures semaines.
pour 674, nous allons essayer d’être plus clair :
C’est la date de liquidation qui détermine le nombre de trimestres, mais à condition d’avoir les cotisations suffisantes.
SI on liquide sa retraite le 01/01, on a bien sûr les 4 trimestres de l’année précédente.
Si on liquide sa retraite en cours d’année civile , Il faut liquider sa retraite :
Pas avant le 01/04 pour avoir 1 trimestre
Pas avant le 01/07 pour avoir 2 trimestres
Pas avant le 01/10 pour avoir 3 trimestres
Si tu t’arrêtes le 23 septembre et demande la liquidation de ta retraite le 1 octobre tu auras 3 trimestres, à condition d’avoir les cotisations suffisantes.
Si tu t’arrêtes le 23 septembre et que tu as besoin de 4 trimestres il faudra attendre le 1 janvier pour avoir les 4 trimestres et liquider ta retraite.
Pour 682, si je prends cette année le projet sénior retraite, mais que ma retraite à taux plein est au 31/12/2022 est-ce possible adhérer à ce GPEC 2018?
Merci par avance
676:
Est-ce que les trimestres a l’étranger sont prise en compte, si c’est dans un dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France (par exemple Les US) ?
Pour 676: Pour les US il faut demander a la CARSAT (ou sur le site). Pour les pays de L'UE: les trimestres travaillés doivent etre pris en compte comme assimilés.
Info CFTC
Quand vous êtes volontaire accepté, il vous sera remis une fiche de calcul estimatif GPEC Out 2018
La raison d'être de notre simulateur est de coller au plus près de cette fiche estimative de la direction pour vous permettre d'un coup d'oeil de vérifier qu'il n'y a pas de grosses erreurs côté paie.
Avec une différence notable : notre simulateur vous donne les montants NETS alors que la fiche de la direction donne des montants BRUT :)
Sur la fiche RH, vous avez :
Vos infos personnelles utilisées pour les calculs
Indemnité légale ou conventionnelle
Indemnité compensatrice
Indemnité spécifique
Congé de mobilité
Le total des indemnités brutes avant et après application éventuelle du plancher ou plafond
Bientôt la version 9.0 remplaçant la 8.2 !
Pour ne pas encombrer la boite mail des salariés qui ne se posent pas la question du volontariat au départ, seuls les abonnés au calculateur CFTC HPE recevront l’intégralité des informations pratiques GPEC Out.
Il faut donc s’abonner au simulateur RCC GPEC Out auprès de cftchp@hpe.com pour recevoir en direct le seul calculateur fiable avec tous les choix possibles.
Vous aurez par la même occasion une présentation PDF complète des dispositifs, pour vous permettre de bien comprendre les différences de volontariat entre la vague 1 très ciblée et la vague 2 plus ouverte.
Et d'autres choses actuellement en projet !
Info CFTC
600 salariés environ sont en décroissance, 400 peuvent postuler en vague 1. Pour les 200 qui ne peuvent pas ou diffèrent leur décision de postuler à la vague 2 (plus quelques stables qui comptent sur une permutation) :
La vague 1 ne fera pas le plein de volontaires acceptés, c'est techniquement impossible puisque certaines catégories sont touchées dans le sous-business à 100% ou très largement.
Il est toutefois permis de penser que la vague 2 sera plus importante que la vague 1 sur CCF (et moins importante sur HPEF). Nous serons fixés fin mars.
Pourquoi techniquement impossible ?
pour 690, parceque quand tu as dans une catégorie d'un sous-business 5 départs possibles sur 5, les 5 ne seront pas volontaires avec des projets validés. Et s'ils le sont quand même, les exemples similaires étant nombreux (1/1, 2/2 etc...) il est "techniquement" impossible que toutes les places partent en vague 1.
Pour CFTC 682,
Merci de la réponse détaillée.
Je suis dans le cas "Si tu t’arrêtes le 23 septembre et demande la liquidation de ta retraite le 1 octobre tu auras 3 trimestres, à condition d’avoir les cotisations suffisantes".
Mais (désolé) je ne sais toujours pas ce qui est entendu par "cotisations suffisantes". Y a t-il une règle de calcul pour évaluer cela svp?
Merci!
Année Salaire validant un trimestre Référence
2018 1 482,00 € Circulaire Cnav 2017/44 du 27/12/2017
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar
692,
Pas pour la dernière année.. et c'est bien là toute la question.
Comme nous a bien expliqué la CFTC ci-dessus, le critère d'attribution des trimestres durant la dernière année c'est le montant des cotisations.
On est d'accord que si on travaille jusqu'au dernier jour du dernier trimestre, on acquiert celui ci (et les précédents).
Ok, mais quel est la règle de calcul (par rapport aux cotisations versées) si justement on ne va pas jusqu'au dernier jour du dernier trimestre, et que l'on s’arrête qq jours avant?
DSL si la question a déjà été posée...
Pour projet seniors en option2, peut on interompre le CM à la date des 62 ans+1jour , et bénéficier des mesures d'interuption des CM. En d'autre termes, est on obligé d'aller au bout des 26 mois. Sinon si j'ai qq chose de faux dans mon raisonnement ou si autre avantage d'aller prolonger à 26 mois ou meme 48 Mois --- dites les moi....
de Mercer : SIC; "Nous avons 15 jours à compter de la date de réception des documents, soit le 19 février. Nous revenons vers vous rapidement." .. ces 15 jours sont il calendaires ou ouvrés ?
pour 693, un congé de mobilité seniors peut-être interrompu mais ça dépend du projet. Impossible de l'interrompre par exemple avant la date de départ en retraite taux plein. Quel est ton projet ?
L'explication de la communication sans intérêt de la CGC ce matin est qu'ils se sont fait cartonner par la CFDT pour tirage de couverture sur la formation dans leur message précédent. Décidément ça ne s'arrange pas ! Vivement les élections CCF...
Ils n'en sont plus à une maladresse près 696
N'ayant pas eu de retour, je me permets de reposer la question
si je prends cette année le projet sénior retraite, mais que ma retraite à taux plein est au 31/12/2022 est-ce possible adhérer à ce GPEC 2018?
d'avance merci
Idem 694 ... ma compréhension ce sont 14 jours calendaires ?
La CFTC vient de faire une escalade sur les délais Mercer que vous nous remontez
Je reviens sur le point concernant l'acquisition de trimestres la dernière année, avec un cas concret:
en carrière longue, j'aurais mes trimestres (168) fin 2021. Je pars donc de l'hypothèse de prendre:
- mes CET
- le CM Option 2 (26 mois)
- prolonger le CM jusqu'à fin 2021
avec liquidation retraite au 01/01/2022
Jusqu'à quand faut il prolonger le CM ? Jusqu'au 31/12/2021 ? Ou bien l'arrter en Octobre est suffisant ?
Quoiqu'il en soit, il faut bien un revenu sur Novembre/Décembre pour vivre, donc CM prolongé (pris sur le package) ou pas de CM est puiser dans les réserves du package versé, ça ne change aps grand chose ...
Question stupide s'il en est:
pourquoi la Direction fait elle appel à Mercer pour traiter les dossiers seniors alors que toutes les présentations (en tout cas sur CCF) relatives à la retraite ont été faites par des intervenants AG2R qui maitrisent bien mieux le sujet ?
pour 701, tu ne peux pas arrêter ton CM avant le 31.12.2021, date de ta retraite taux plein. Altedia ne te laissera pas faire
Voici le genre de message qui nous donne envie d'en faire encore plus pour vous défendre et vous aider, 7 jours sur 7 : Merci !
"Ayant bénéficié de vos réponses sur le blog ou sur des questions directes, je me dois de participer au financement de la CFTC à HPE et éventuellement à son fonctionnement.
Les points qui me freinaient étaient que je ne connaissais personne directement et que je ne savais pas si mes valeurs étaient en accord (par exemple, que l’expression « la vie à défendre » ne se traduise par un « pro-life » à l’américaine ou un acharnement thérapeutique au-delà de tout espoir …).
Ayant discuté avec quelques collègues dont je sais maintenant l’adhésion, lu attentivement « pourquoi adhérer », et apprécié la façon détaillée, patiente, ouverte dont vous répondez aux questions sur le blog, en communicant sur le fruit de votre travail, je suis prêt à sauter le pas.
Merci de m’écrire ou de me rappeler, de préférence sur le portable, pour m’informer ou discuter de la suite à donner."
pour 702, on ne sait pas s'ils peuvent contracter AG2R; En tout cas, Mercer est un fournisseur déjà référencé et déjà utilisé en 2017 et 2017 pour les projets retraite 36 mois et 24 mois.
POur 695 en réponse du #693 Les conditions taux pleins pouvant se faire par rachat de trimestres mode Taux mais sans rachat de duréee donc à 62ans age de départ possible en au aux plein ou faut il attendre 64 ans (durée en plus)
Suite à notre escalade sur le sujet Mercer, nous venons d'obtenir la réponse suivante :
A la date d'hier, Mercer a reçu plus de 120 demandes. Ils ont staffé leur équipe en conséquence mais l’afflux est tres important à gérer. Leur feuille de route est de valider les projets retraite avant la fin du volontariat.
POur 695 en réponse du #693 Donc si on a tous ses trim à 62 ans +1 jour. Mais y a til dans ce ca financement de HPE pour le rachat de trimestres (3T)
Pour 698: En réponse à ta question, voila ce qu'il y a dans l'accord.
-Eligibilité à la retraite taux plein au plus tôt à plus de 6 mois, à la date de clôture du volontariat, et au plus tard au 30/10/2022 (en fonction du dernier jour travaillé du salarié).
Si tu n'est pas carrière longue tu peux envisager de racheter 1 trimestre si c'est possible.
pour #707 cela concerne CCF et HPF ?
Vs 708: j'adore la réponse de Mercer , c'est aussi ma feuille de route ... on croit rever ...
si la question 711 concerne le post 708, la réponse est oui
Info CFTC
Nos développeurs vont travailler ce week-end sur la 9.0. Nous avons une formule particulièrement complexe à intégrer dans une case récalcitrante avant de pouvoir livrer !
Cadeau !
Repéré à l’instant sur le site du Monde :
« Estimer sa retraite lorsqu’on a travaillé à l’étranger » :
http://www.lemonde.fr/argent/article/2018/03/02/estimer-sa-retraite-lorsqu-on-a-travaille-a-l-etranger_5264544_1657007.html
une RCC signée à la Société Générale pour plus de 1000 départs. Pour info
693
En effet la dernière année il faut travailler jusqu'au dernier jour d'un trimestre pour le valider.
https://www.notretemps.com/retraite/depart-en-retraite/a-quelle-date-vaut-mieux-partir-retraite,i92854
Suite : les montants ne changent pas la dernière année mais la date de liquidation est importante. Par exemple si en 3 mois on a cotisé pour 3 trimestres, il ne faut pas demander la liquidation de sa retraite avant le 1 er octobre.
une question - comment sont comptabilisés les congés en fin de CM à savoir sauf erreur :
Solde des Congés Légaux 2016 acquis ( < max 25+2 Fract)
Congés d'ancienneté acquis ( 3j)
Congés légaux en cours d'acquisition (le prorata Temporis 10mois)
RTT jours ( 7 car 3 déjà utilisés)
Pont du lundi 30 avril 2018 (si forfait jour)
Qu'en est il des Jours de Fractionneemnt 2018 - faut il les compter ou ils sautent ?
Merci beaucoup HF ! Bientôt un dossier pratique sur la retraite sera envoyé à tous les abonnés au simulateur cftchp@hpe.com (vous êtes abonné si vous avez reçu en direct de cette boite aux lettres la version 8.2, et très bientôt la 9.0)
Je rejoins la question de 719: dans un CM senior, les CP acquis peuvent ils être pris pour prolonger le CM ou sont ils forcément inclus dans le package ?
pour 719
Au moment du départ :
- Jour de pont = perdu si il n'a pas été pris à la date obligatoire (11 mai 2018)
- Ancienneté = jours du compteur payés mais les nouveaux n'auront pas été générés (il faut être là le 31 mai 2018)
- CP = ceux du compteur plus tous ceux générés depuis le 1/6/17 au prorata des 25 annuels (ou le 1/6/2018 en cas de départ après cette date)
- RTT = ceux du compteurs moins ceux à reprendre au prorata car livrés d'avance le 1/6/17 (ou le 1/6/18)
- Fractionnement = ceux du compteur au moment du départ mais attention en cas de départ après le 1er juin et avant le 31 octobre :
"En cas de départ de l’entreprise, entre le 1er juin et le 31 octobre, les jours de fractionnement non pris ne seront pas payés et les jours pris feront l’objet d’une régularisation sur le solde de tout compte"
pour 721, il est impossible de prendre des congés (en dehors des CET pour les seniors) avant le début de son congé de mobilité. Ils sont forcément payés le mois suivant la fin du congé de mobilité, avec le package.
Bonjour, 62 ans le 2 novembre 2022 :-( , est ce que celà me barre définitivement la route d'un projet retraite (possible pour moi avec CM 48 mois, en carrière normale, avec rachat de trimestres) pour cette GPEC 2018 ? Merci d'avance pour vos réponses.
pour 724, la date limite pour liquider sa retraite à taux plein est le 26/10/2022 donc à Mercer de dire. Mais si il est strictement impossible pour toi de rentrer dans les clous il reste quand même l'option de présenter un autre projet
CFTC,
Je reviens sur l'histoire de la fin de l'extension d'un CM et de sa clôture dans le cas d'un départ en retraite.
Voici un cas d'exemple concret :
Si le congé nominal (celui des premiers 24 mois) d'un Projet création d'Entreprise se termine le 25 octobre 2019.
Et que fin 2019 il nous manque 1 trimestre pour partir en retraite à taux plein.
Il semble que la règle soit de "cotiser" jusqu'au 31 mars 2020 pour obtenir le dernier trimestre. Et étant donné que la convention mentionne une extension du congé nominal par "mois entier" (financés sur les supra-légales)
Questions quant à l'extension du CM et sa terminaison :
1) Faut il demander 5 mois d'extension?
Mais dans ce cas on arrive au 25 mars 2020. Et donc est ce que les cotisations des mois de janvier-février-mars (jusqu'au 25/03) seraient suffisantes pour valider ce dernier trimestre?
2) Faut il demander 6 mois d'extension?
Mais là le CM s’arrêterait le 25 avril 2020, ce qui pose problème car dans l'exemple la retraite commence le 1 avril 2020. En d'autres termes est ce possible que le dernier mois d'extension du CM (avec cotisations etc..) soit en recouvrement avec le premier mois de la retraite?
3) ou bien l'extension du CM sera t-elle "automatiquement" arrêtée au bout de 5 mois et 6 jours (ceux du 25/03 au 31/03) puisqu'on pourra justifier d'un début de retraite le 1 avril 2020?
Et dans ce cas que demander lors de l'extension de son CM?
Merci!
En attendant la version 9.0 pour être sur que j'ai ben compris :
Mon taux plein actuel est à la date du 01/04/2020.
Mon congé de mobilité se terminera donc au bout de 17 mois et j’aurai une prime de repositionnement rapide égale à 7 mois.
Si je rachetais 3 trimestres de retraite, mon congé de mobilité se terminerait au bout de 8 mois avec une prime de repositionnement rapide égale à 16 mois.
Est-ce exact ? Et dans un tel cas est-ce que le rachat serait bien pris en charge par HPE ?
726 Je pense que les cotisations jusqu'au 25 mars pourraient valider 4 trimestres si ça n'était pas l'année de départ.
Il est possible que de prolonger jusqu'au 25 janvier suffise pour valider un trimestre. Mais il ne faudra pas demander la liquidation avant le 1er avril.
A confirmer ...
Pour 727 : Il faut calculer car si ton package augmente tu n'accumules moins de points Agirc/Arcco donc ta retraite potentielle diminue.Tu peux regarder sur simulateur Agirc/Arcco le delta , quant a racheter des points complémentaires c'est très cher. Donc opération pas forcement très intéressante . CFTC vous confirmez ?
À ceux pour lesquels il pourrait manquer 1 trimestre. Si engagement de liquider sa retraite au terme des 48 mois de CM, pourquoi ne pas leur accorder le projet retraite ?
À défaut de pouvoir l'accorder cette année, le proposer pour les prochains GPEC
Pendant le CM, continue-t'on à bénéficier du CE HPEF ?
Oui 731
La version 9.0 du simulateur CFTC vient d'être envoyée aux abonnés simulateur cftchp@hpe.com. Pas moins de 13 modifications dans les formules pour un résultat toujours plus précis !
Suite 733 : nous sommes contraints de protéger par copyright notre simulateur en raison des contrefaçons approximatives et grossières qui circulent et ce depuis début 2017.
Ce simulateur a toujours appartenu à la CFTC, d'abord par le biais d'adhérents HPE qui ont développé bénévolement puis ensuite la CFTC a apporté le financement nécessaire en 2014 de la base actuelle basée sur l'accord GPEC 2014 en payant un développeur extérieur.
Il y a là de quoi alimenter le coin de l'éthique syndicale sur ce blog !
• Sachant que la vague 1 est ciblée exclusivement sur les postes décroissants, est-il intéressant de se porter volontaire pour se positionner dès maintenant dans l’optique de la vague 2 ?
• J’ai envoyé mon dossier chez Mercer pour validation , dois-je attendre un retour de Mercer avant de me porter volontaire auprès des RH ou bien les 2 process sont-ils dissociés ?
Des nouvelles sur la fiacalité des indemnités Sénior?
Je suis un senior ; le nouveau simulateur me donne un ICL bien inférieur à celui du précédent simulateur (baisse de 8,5 % entre les deux versions).Pourquoi cette baisse?
pour 735
La vague 1 ne concerne déjà que 2/3 des salariés sur emploi en décroissance puisqu’il faut être sur un emploi impacté
Cela ne présente aucun intérêt de se porter volontaire si on est pas concerné. De toutes façons, le volontariat sera refusé et il faudra repostuler.
Le formulaire de volontariat ne nécessite pas un projet validé forcément, simplement " en cours de validation ". Mais il devra être validé pour le 23 mars car les commissions de suivi sont les 27 et 28 mars.
A noter : dans le formulaire vous devez choisir l'option 1 ou 2 du congé de mobilité. Ce choix ne peut plus être changé ensuite.
Ce n'est pour les seniors qu'à la signature de l'entente de départ avec HPE que vous choisissez la prise préalable de CET pour prolonger votre congé de mobilité.
Attention : si vous signez puis que vous vous rétractez, vous ne pourrez plus postuler dans une vague suivante !
En cas de sur-candidatures dans un sous business est-ce qu'on peut imaginer des compensations avec un sous business en manque de candidatures?
absolument 739, mais uniquement dans la vague 2
J'ai déjà envoyé un commentaire (737). Mon indemnité de repositionnement rapide baisse aussi avec le nouveau simulateur, baisse significative de 25 %...Y a t-il une explication?
Si PFR il y a, ce sera en Avril, et si depart en GPEC out en Avril: on ne recevra pas de bonus?
pour 737, 741 : la seule explication c'est que les formules de la 9.0 sont plus exactes dans tous les cas particuliers et que les versions 8 manquaient de précision.
Une version 9.1 va sortir pour corriger une anomalie qui est la seule pour l'instant que nous prenons en compte :
Lorsque l’on choisit l’option 2 on n'utilise pas le maximum disponible pour étendre le CM. Il faut que la date de fin possible tienne compte de l’option choisie.
Ce qui décale la date de fin du congé de mobilité de 1 ou 2 mois
D'autres surprises peuvent apparaître mais ce ne sont pas des bugs.
Exemple :
La date calculée en F61 est directement liée au montant utilisable en D59 et au salaire.
Le montant en D59 correspond à la partie utilisable pour l’extension.
Plus l’ICL en raison du salaire et de l'ancienneté moins on pourra étendre le congé mobilité. Le plafonnement à 10PASS accentue le problème.
C’est un effet pervers du plafonnement, plus on a d’ancienneté et plus le salaire est élevé, moins on peut étendre son Congé de mObilité car il ne reste plus assez d'indemnités supra-légales !
On peut donc avoir un salarié senior avec beaucoup d'ancienneté et un niveau de salaire supérieur à la moyenne qui n'a aucune possibilité d'atteindre les 48 mois de CM senior...
pour 742, effectivement il ne faudra pas compter dessus.
Mais est-ce que les salariés Edge, Pointnext, COmpute Value... ont un espoir de bonus Mainstream sur H1 ? Pas tellement si on en croit le tableau du all employee meeting dont nous parlons dans les Immanquables #17
pour 745: Je suis en vente et j'ai atteint 30% en Q1. je suis donc eligible au bonus special. Des chances de le toucher avant le 27 Avril?
les incertitudes fiscales concernant les indemnités senior ont-t-elles été levées?
Pendant un congés de mobilité sénior est-ce que HPE pourra nous faire une attestation d'emploi si besoin ? – c’est un document utile pour louer un appartement ou demander un prêt à la banque – Comment pourra-t-on la demander puisqu’on aura plus de compte, ni de PC HPE ?
Pour 747
il n’y a pas d’éléments aujourd'hui pouvant justifier d’une fiscalité différente de celle applicable sur l’indemnité PSE. Mais c'est à la Direction d'en prendre l'engagement sur me seul point précis du salarié déjà éligible à la retraite au moment de la signature de sa convention de départ
Pour 748, nous ne savons pas répondre à cette question. Sauf que des vendeurs qui partiront avec la RCC se compteront sur le doigt d'une main...
Ou en est la signature des amendements demandes par la DIRECCTE ? y a-t-il encore un risqué ?
Je sors d'un "quick call GPEC Salaries HPECCF" : il est interdit d'exercer une activité rémunérée pendant le congé de mobilité retraite. j'avais lu ici des possibilités comme autoentrepreneur ou dans une SASU. Pouvez-vous confirmer ce que les RH ont dit ci-dessus ? Merci.
748, ils ne font pas d'attestation avant la fin du congé de mobilité. Mais un bulletin de salaire devrait suffire
pour 750, tous les syndicats ont fini par signer les avenants demandés par la Direccte. A suivre !
pour 737 : La différence vient d’un calcul plus exact de l’indemnité métallurgie qui est dans certain cas meilleure que l’indemnité légale (loi Macron).
Si tu veux vérifier, voici la formule utilisée pour l’indemnité métallurgie dans V9 : Tranche de 1 à 7 ans 1/5e de mois par année d'ancienneté et Tranche au-delà de 7 ans 3/5e de mois par année d'ancienneté + la majoration/minoration selon le tableau dans l’onglet « informations légales » C37 :E44.
Question DP CFTC
Si un salarié quitte HPE dans le cadre de la RCC 2018, il peut conserver son véhicule de fonction pendant les 3 ou 6 premiers mois de son congé de mobilité. Si le salarié commet une contravention durant cette période, comment celle-ci lui est-elle communiquée, dans la mesure où son adresse mail HPE est désactivée après son départ ?
Réponse :
Le salarié ayant communiqué son permis de conduire au préalable à Leaseplan, il recevra la contravention directement à son domicile. Pour cela, le salarié devra aussi tenir informée l’entreprise de tout changement d’adresse pendant le congé de mobilité.
Pour 748 et 752, je suis actuellement en CM GPEC 2017 en période de préavis à 100% du salaire. Sur le bulletin de paie il est marqué "indemnité compensatrice de préavis", donc déjà pour avoir un prêt ce sera pas facile.
Après durant la période à 75% je ne sais pas quel sera le libellé mais en tout cas ce ne sera pas un salaire.
Peut être qu'une personne qui est actuellement en 75% peut nous dire ce qui est écrit sur son bulletin de paie?
Je suis décroissant avec impact dans le sous business donc éligible phase 1. Je réfléchis à un départ. Ce matin, j'ai eu une réunion avec mon manager pour lui en parler. Il m'a répondu "hors de question, je n'ai pas supprimé ton poste".
Quelle est l'influence du manager sur la sélection en cas de sur-volontariat sur mon type de poste et dans mon sous-business ?
Et question subsidiaire, à quel moment HR prévient le manager direct en cas de dépôt de dossier GPEC Out?
pour 757, c'est une erreur fréquente de croire, en dehors d'une permutation dans la vague 2, que son manager a quoi que ce soit à dire sur l'acceptation d'un volontariat. Quand tu as x postes dont la suppression est recherchée parmi Y, tous les y sont égaux. Ton manager ne sera prévenu d'après nous qu'après les résultats définitifs des commissions de suivi. Et il sera informé comme toi, en même temps.
Je suis manager je confirme complètement ces points (y compris pour l'information de l'acceptation ou pas du salarié).
Pas de réponse pour 727 et 729? Merci
Question CFTC
Pendant un congé de mobilité est-ce que HPE peut faire à un volontaire, une attestation d'emploi si besoin ? – c’est un document utile pour louer un appartement ou demander un prêt à la banque – Comment l’intéressé pourra-t-il en faire la demande dans la mesure où il n’aura plus de compte HPE ?
Réponse :
Tout salarié parti en congé de mobilité pourra faire une demande d’attestation d’emploi.
Il suffira qu’il en fasse la demande en envoyant un mail sur la boîte gpec.france@hpe.com.
Envoi ce matin de la version 9.1 du simulateur CFTC HPE aux abonnés cftchp@hpe.com
Parmi vos retours sur la version 9.0, une correction était nécessaire sur la relation entre l’option 2 et l’extension éventuelle du congé de mobilité senior.
A noter : le choix du congé de mobilité option 1 ou option 2 est irrévocable dans le formulaire de volontariat pour se porter candidat. D’où l’importance d’un simulateur le plus précis possible précis pour vous aider à décider !
Etes vous bien sur d’avoir corrige l’option 2 dans le bon sens ?
L’option 2 devrait allonger le conge a 26 mois et non pas le reduire a 22 mois ? (ou alors je suis mal reveillee)
bonjour 763, un petit café ? :)
En case H26 tu as bien les 26 mois
Si tu as sélectionné option 2 en case C61, et que tu vois apparaitre 22 mois en case F62 c’est que les 22 mois doivent être compris comme venant s’ajouter au 26 mois.
Soit 48 mois maximum du congé de mobilité seniors quelle que soit l’option
petit bug remonté sur la 9.1 qui sera corrigé dans la prochaine version 9.2 :
si vous saisissez des CET en G6, vous les retrouverez à 0 en D39 car il faut mettre 0 en C57 !
Bonjour,
Quels sont les droits au chômage (durée, montant) si son projet personnel n’aboutit pas après un congé de mobilité? A-t-on droit à 3 ans de chômage si on a plus de 55 ans dès la fin de congés de mobilité? Ou bien y-a-t-il un délai de carence du fait des indemnisations et si oui quel est-il? Ensuite, quel est l’impact sur les cotisations retraite pendant cette période de chômage ?
Merci
> un bulletin de salaire devrait suffire
Bonne blague... vous n'avez pas tenté de louer un appartement dans une grande ville ces derniers temps :-) !
Bonjour, étant décroissant avec impact, je suis candidat avec un repositionnement externe (CDI). Dans le cas où ma demande est refusée sur la vague 1 en raison d'autres projets 'concurrents' prioritaires, est-il possible de se mettre en disponibilité pour démarrer ce CDI et se retrouver ainsi en position de CDI démarré pour la vague2? Si la procédure est-elle documentée - que se passe-t-il si je ne suis toujours pas accepté en phase 2 (et 3)? Merci!
pour 766, le différé d'indemnisation est actuellement de 150 jours dans le cadre d'une RCC (activable en cas d'échec du projet personnel). Nous ne prenons pas le risque de fournir d'autres informations avec la législation qui est instable à la différence des liquidations de retraite qui donne une meilleure visibilité moyen terme.
C'est le rôle d'Altedia de fournir ces informations. Ou de ton aide juridique (exemple : ProCE pour les rattachés au CE HPEF)
pour 768, tu parles donc a priori de faire accepter une MVES par la Direction. C'est techniquement possible. Si tu n'es pas accepté dans les vagues suivantes, il te restera l'option droit de retour chez HPE ou un autre plan dans les 24 mois (cas d'une MVES acceptée de 2x12 mois)
Est-ce que le bulletin de salaire va mentionner/indiquer le fait d'etre en "congé mobilité" / GPEC out plutot que "salarié" ? j'envisage de prendre un crédit immobilier prochainement et j'ai peur que cela fasse fuire les banques!
CFTC : la convention de Genève de 1952 régit le droit d'auteur et puisque vous avez fait les premières publications du simulateur vous en avez la propriété intellectuelle inaliénable.
http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15381&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Les faussaires risquent gros dans cette histoire
761
J'ai testé la demande en Juillet 2017. GPEC France envoie bien l'attestation d'emploi. Mais le texte (anonymisé) de cette attestation est:
"Je soussignée, xxxxxxx, Administratrice du Personnel de la société Hewlett Packard Centre de Compétences France, certifie que :
Monsieur yyyyyyyy, employé de notre société en Contrat à Durée Indéterminée depuis le zzzzzz en tant que mmmmmmm.
Il est en Congé de Mobilité depuis le nnnnnn. En date du 25 juillet 2017 il fait donc encore parti des effectifs de Hewlett Packard Centre de Compétences France."
Alors que suite à la meme demande en 2014 (date a laquelle je n'etais bien sur pas en GPEC), RH m'a fournit cette attestation:
"Je soussigné, xxxxxxxx, Administrateur de Personnel de la société HP Centre de Compétences France, atteste que :
Monsieur aaaaaaaa est employé de notre société en Contrat à Durée Indéterminée depuis le yyyyyy.
Il exerce à temps plein la profession de xxxxx sur le site de Grenoble."
Je regrette l'ajout du commentaire: "Il est en Congé de Mobilité depuis le nnnnnn. En date du 25 juillet 2017 il fait donc encore parti des effectifs de Hewlett Packard Centre de Compétences France" qui diminue la pertinence de l'attestation.
Pourquoi indiquer tant de précisions? Juste pour couvrir le RH?
La demande de l'agence immobiliere etant "Attestation de l’employeur indiquant que le futur garant n’est pas en préavis de licenciement ou de démission", le document fourni par GPEC France n'aide pas vraiment.
748 752 756 et 771:
Mon bulletin de salaire indique "Alloc. conge de mobilité 75%"
sur la ligne juste après "**** SALAIRE DE BASE *****"
Partir en GPEC sans accepter de perdre une partie du statut d'un CDI est un risque de désillusions. En 2018 vous partez en RCC, n'oubliez pas que le R signifie Rupture. Grace au travail de nos représentants (merci CFTC) le risque est très limité mais comme pour tout changement il existe. A vous de voir.
pour 771, voici la réponse de HF que nous remercions !
Dans le titre du cadre principal en haut à droite pendant le préavis :
FORFAIT JOURS : 216,00
SAL. MENS. REF. : xxx (=salaire brut)
pendant la période à 75%
FORFAIT JOURS : 216,00
SAL. MENS. REF. : 0,00
Puis dans le cadre principal :
pendant le préavis 3 lignes de même montant :
LB01 **** SALAIRE DE BASE **** xxx
5001 Ind. Comp. de préavis xxx
/101 Total Brut xxx
Puis pendant la période à 75 % du CM Sénior où je suis :
LB01 **** SALAIRE DE BASE **** xxx
1T33 Alloc. congé mobilité 75% yyy (75% de xxx)
/101 Total Brut yyy
Une suggestion (après lecture des retours expérience précédentes GPEC)dans le dossier je quitte HP un chapitre sur le téléphone serait bienvenu..visiblement le RIO + changement opérateur semble pas si couler de source que ça )
Garde t on le bénéfice de la mutuelle Mercer et du véhicule de fonction pendant le conge de mobilité ?
Une question sur le sujet tabou de la politique voiture. Durant les 6 premiers mois du CM nous pouvons garder le véhicule. Que ce passe t'il si le véhicule arrive en fin de contrat durant cette période? Est ce que lease plan nous recontactera pour la changer ou lease plan laisse le véhicule jusqu'à la fin des 6 mois?
pour 777, oui pour Mercer non pour la voiture (conservée uniquement pendant 3 mois pour les moins de 50 ans et 6 mois pour les plus de 50 ans. Durées qui correspond à l'équivalent du préavis)
Bonjour,
Comment proceder pour qu'une candidature au volontariat en Phase 1 reste confidentielle ?
J'ai en tete l'exemple de personnes dont la candidature a ete refusee lors de la precedente GPEC. Ces personnes n'avaient pas parle du depot de leur candidature a leurs collegues / manager. Il se trouve que cela s'est su avec pour consequence une augmentation egale a 0 avec explication des managers que c'etait normal puisque il avait eu comme projet de quitter HPE.
Info CFTC
Nous venons d'envoyer aux abonnés cftchp@hpe.com du simulateur un tout nouveau dossier pratique CFTC HPE "Comprendre l’acquisition des droits à la retraite ". Version 1 !
pour 780, tout ce que nous pouvons dire c'est que la candidature doit être gardée confidentielle jusqu'à l'acceptation, et donc pas de diffusion en cas de refus (sauf demandes de permutations bien sûr). Meme les membres de la commission de suivi n'ont pas la liste des salariés refusés...
En dehors d'altedia, quelles sont les personnes chez HPE qui ont connaissance des dossiers de candidatures ?
pour 783, Altedia et Mercer valident des projets. L'équipe RH et la cellule GPEC reçoivent les candidatures et vérifient la validation des projets.
Bonjour
Dans le cas d’un projet retraite à 36 ou 48 mois, est-il possible de prolonger le congé de mobilité au delà de la date de la retraite à taux plein, et celà peut-il permettre d’augmenter sa retraite (“surcote”) ?
En cas d'extention du CM sénior (au delà de 24 ou 26 mois) comment sera effectué le prelèvment des cotisations
Dans le simulateur, la colonne F63 nous indique un montant brut qui sera versé
Merci d'avance
pourriez vous rappeler la procédure pour téléphone (je veux garder mon numéro et changer d’opérateur) ..si accepté . Merci
pour 785 (bonjour :))
c'est strictement impossible. Altedia t'éjectera du dispositif au moment de ta retraite taux plein
pour 786
Ce sera un salaire versé chaque mois (le simulateur fait le total des salaires versés).
Sait-on quand la Direccte aura valide definitivement le plan ?
pour 789, ce devait être au départ vers le 15 mars (signatures à la date du 15 février car celles du 16 février l'ont été sur les accords du 15 février). Mais les avenants 1 puis 2 demandés par la Direccte ont entrainé des signatures un peu tardives chez certains syndicats. Donc il est possible que la Direccte aille au bout du nouveau délai théorique avec une décision transmise fin mars voir même juste avant les notifications d'acceptations première semaine d'avril...
Bonjour,
Si depart retraite moins de 6 mois:
- Quid des mois restant à faire à partir de fin avril ? sont-ils travaillés , payés non travaillés , autre ?
- La prime (x5) est-elle imposables ? soumises aux charges sociales ?
Bonjour,
comme suite à la réponse: "pour 768, tu parles donc a priori de faire accepter une MVES par la Direction. C'est techniquement possible."
Qu'est-ce au juste qu'un 'MVES'?
Que veut dire techniquement possible? Sait-on si quelqu'un a déjà fait cette expérience? C'est à discuter avec les RH?
Merci!
Des nouvelles sur les regles fiscales pour les indemnités retraites à moins de 6 mois?
je confirme #780 que si vous vous révéler, ce sera 0 pour le reste de votre vies chez HPE... a bons entendeurs...
Je cherche une réponse pour la meme question que 751. Dans 656, vous avez dit le contraire que RH dans le quick call. Merci d'avance.
Pour 751 et 795, Tu n'as pas le droit d'avoir une activité rémunérée pendant ton congé de mobilité retraite... sauf à l'étranger. Tu peux envoyer un message à GPEC France si tu veux une réponse définitive.
bien, prenons les choses dans l'ordre en cette fin de journée bien dense :
787 : merci de patienter, nous avons demandé à ce que la procédure soit dans le document je quitte HPE remis aux salariés acceptés, sinon voir les échanges à ce sujet dans le sujet : https://cftchp.blogspot.co.uk/2017/04/hpe-remain-un-projet-de-pse-gpec-out.html?commentPage=4
791 :
Si départ volontaire à une retraite à moins de six mois de la clôture du volontariat :
la date de rupture effective du Contrat de Travail sera fixée en fonction de date de liquidation de la retraite par le salarié, sans pouvoir dépasser le 26 octobre 2018.
o Sur proposition de la Société et sous réserve de l’accord du salarié, celui-ci sera dispensée d’activité à compter de la signature de la convention de rupture et jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail convenu entre les Parties. Pendant cette période, le salarié percevra jusqu’à la date de la rupture de son contrat de travail sa rémunération mensuelle moyenne et conservera l’intégralité de ses avantages, et ce, indépendamment de la dispense d’activité.
- Dans le cadre de la RCC la prime ne devrait pas être imposable sur le revenu selon nos conseils. A HPE de confirmer. Notre avis est qu'il y aura des cotisations de sécurité sociale (16-18%) au delà de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (79 464 € en 2018) et également CSG (~ 9,7%) et CRDS (~ 0,5%). Mais à HPE de confirmer aussi la différence qu'il opérera entre le brut et le net. Nous tenterons de continuer à clarifier de notre côté.
...
pour 792 la MVES est expliquée ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31555
0ui il y a des cas d'acceptation.
pour 793, voir post précédent
pour 795, nous avons écrit ceci
"Pour les projets retraite le candidat n’est pas censé retravailler au sens de reprendre un emploi à temps partiel de type CDD, CDI ou CTT.
En revanche il n’y a aucune mention d’une interdiction quelconque de percevoir un complément de revenu par exemple en tant qu’autoentrepreneur, sachant que même certaines personnes toujours en CDI le font déjà."
Pour préciser, nous pensons que certains compléments de revenus sont possibles mais que la liste est très restrictive. Nous allons faire appel à un ami en plus de 796 pour tenter de clarifier.
Je trouve le comportement de Mercer pour le moins surprenant: sous couvert de "nous avons 15 jours pour vous répondre" une éventuelle relance conduit à obtenir la réponse qui tue "votre dossier a été soumis le x Février, nous vous répondrons donc le y Mars" (sous entendu, enfin même pas, "pas avant" )...
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